Acte d'adhésion de la RDC au traité OHADA

Acte uniforme relatif à la comptabilité des entreprises sises dans les États-parties au traité de l'OHADA

Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière

Brève présentation de la Commission de normalisation comptable de l'OHADA (CNC-OHADA)

Avis 03/2015 du 15 novembre 2015 sur le droit comptable applicable

Informations utiles relayées du site de la CNC-OHADA

Décisions et activités de la Commission OHADA RDC dans le domaine de la comptabilité

Dispositions pertinentes de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales touchant la comptabilité : arrêté et approbation des comptes, tenue AGO

Relevé des correspondances adressées à la CNC-OHADA par le CPCC dans le cadre de mise à jour ou amélioration des normes comptables

Loi 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre. (J.O.Z., no 16, 15 août 1976, p. 855)

Ordonnance-loi n° 81-017 du 3 avril 1981 modifiant et complétant la Loi 76-020 du 16 juillet 1976

Ordonnance n° 76-150 du 16 juillet 1976 fixant le Plan comptable général zaïrois. (J.O.Z., no 17, 1er septembre 1976, p. 919)

Ordonnance n° 77-332 fixant les modalités d'application obligatoire du Plan comptable général zaïrois. (J.O.Z., no 1, 1er janvier 1978, p. 14)

Ordonnance n° 81-094 du 29 juin 1981 réglementant la forme, la diffusion et l'exploitation des tableaux de synthèse du Plan comptable général zaïrois. (J.O.Z., no 14, 15 juillet 1981, p. 7)

Arrêté ministériel n° 008 du 16 septembre 1993 portant exécution de l'ordonnance-loi 77-332 du 30 novembre 1977 fixant les modalités d'application obligatoire du Plan comptable général zaïrois. (Ministère de l'Économie nationale et de l'Industrie)

Ordonnance-Loi n° 89/017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l'actif immobilisé des entreprises (J.O.Z. n° 5 du 1er mars 1989, p. 14)

Avis et notes techniques et autres travaux

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